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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement , sont soumis au présent titre. La recherche, la création, les essais, l'aménagement et l'exploitation de ces stockages souterrains sont soumis à la surveillance administrative et à la police prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre Ier.
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 4 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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