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Sont soumis au régime légal des carrières défini par le présent livre et par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement les gîtes contenant des substances minérales ou fossiles autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1Ajout : , sauf s'ils sont situés dans les fonds marins appartenant au domaine publicAjout : , ou sur le plateau continental Suppression : défini à l' article 1er de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles etAjout : ou dans la zone économique exclusive Suppression : définieAjout : définis Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articles