Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Texte intégral
Les dispositions de l'article L. 111-3 sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1.
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Les dispositions de l'article L. 111-3 sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1.