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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Dans les zones instituées en application de l'article L. 321-1 , peuvent être accordées des autorisations de recherches à défaut du consentement du propriétaire du sol. Le titulaire d'une telle autorisation bénéficie des droits prévus par les dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-10 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505652Cette aide générée porte sur Article L322-1 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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