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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Une autorisation de recherches de carrières délivrée en application de l'article L. 322-1 peut être retirée en cas d'inactivité persistante ou d'infractions graves aux prescriptions des titres IV et V du présent livre ainsi que des articles L. 515-4-1 et L. 515-4-2 du code de l'environnement.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000023505657Cette aide générée porte sur Article L322-3 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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