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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Les autorisations de recherche prévues à l'article L. 322-1 sont accordées pour une durée initiale maximale de trois ans. Elles peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000023505664Cette aide générée porte sur Article L322-6 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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