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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Les carrières sont, au regard de leur exploitation, des installations classées pour la protection de l'environnement. Leur exploitation est soumise aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement, sans préjudice des dispositions du titre II ainsi que des chapitres II, III et IV du titre III du présent livre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505674Cette aide générée porte sur Article L331-1 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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