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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Les communes et, à défaut, les départements ont un droit de préemption en cas de vente des carrières laissées à l'abandon, lorsque celles-ci ont été exploitées sur leur territoire. Ce droit ne peut primer sur les autres droits de préemption existants.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Cartographie jurisprudentielle
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