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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 25 janvier 2014
Version en vigueur depuis le 25 janvier 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exploitation des carrières soumises aux régimes prévus aux articles L. 512-1 , L. 512-7 ou L. 512-8 du code de l'environnement doit respecter les contraintes et les obligations nécessaires à la protection des intérêts énoncés à l'article L. 511-1 de ce code et relatifs à la commodité du voisinage, à la santé, à la sécurité et à la salubrité publiques, à la nature, à l'environnement et aux paysages, à l'agriculture, à l'utilisation rationnelle de l'énergie, à la conservation des sites, des monuments et des éléments du patrimoine archéologique. Elle doit en outre assurer la bonne utilisation du gisement et sa conservation.
Nouvelle version :
Suppression : L'exploitation desAjout : Les carrières soumises aux régimes prévus aux articles L. 512-1
Suppression :
Ajout : sont
Ajout : soumises
,
Suppression : L. 512-7 ou L. 512-8 du code de l'environnement doit respecter les contraintes et les obligations nécessaires à la protection des intérêts énoncés à l'article L. 511-1 de
Ajout : en
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Suppression : code et relatifs à la commodité du voisinage,
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Ajout : conditions
Suppression : salubrité
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Ajout : ainsi
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Suppression : nature, à l'environnement
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Suppression : paysages, à l'agriculture, à l'utilisation rationnelle de l'énergie, à la conservation
Ajout : sanctions
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Ajout : administratives
Suppression : sites,
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Ajout : leur
Suppression : monuments
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : applicables
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : éléments
Ajout : vertu
du
Suppression : patrimoine archéologique. Elle doit en outre