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Suppression : TouteAjout : I. Suppression : personneAjout : - Ajout : Le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre ou l'entreprise de travaux exécutant un sondage, un Ajout : forage, un puits, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du solSuppression : , Suppression : doit déposerAjout : dépose une déclaration préalable auprès Ajout : d'un organisme désigné par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 411-4. Cet organisme informe l'autorité administrative compétente en matière de police. Par dérogation, lorsqu'il est exécuté pour la recherche, la surveillance ou le prélèvement temporaire ou permanent d'eau souterraine, le sondage, le forage, le puits, l'ouvrage souterrain ou le travail de fouille fait l'objet de la déclaration préalable mentionnée au premier alinéa du présent I, quelle qu'en soit la profondeur. L'autorité administrative compétente en matière de police pour les puits ou les forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau, notamment ceux en vue de l'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine à l'usage d'une famille, est le maire de la commune concernée. Dans les autres cas,