Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Texte intégral
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.
Chargement de la page
Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.