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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Suppression : L'acte autorisant l'exploitation, quiAjout : L'abandon Suppression : peutAjout : des Suppression : àAjout : travaux Suppression : cetAjout : fait Suppression : égardAjout : l'objet Suppression : êtreAjout : d'une Suppression : complétéeAjout : déclaration à Suppression : toutAjout : l'autorité Suppression : momentAjout : compétente, Suppression : fixe les conditions particulières dans lesquelles les travauxAjout : au Suppression : sontAjout : plus Suppression : entreprisAjout : tard, Suppression : exécutés et arrêtés dans le respect des intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et desAjout : au Suppression : obligationsAjout : terme Suppression : énoncéesAjout : de Suppression : àAjout : la Suppression : l'articleAjout : validité Suppression : L.Ajout : de Suppression : 161-2Ajout : l'autorisation Ajout : d'exploitation. Suppression : L'autorisationAjout : A Suppression : définitAjout : défaut, Suppression : pour les travaux mentionnés à l'articleAjout : l'autorité Suppression : L.Ajout : administrative Suppression : 162-2Ajout : reste Ajout : habilitée, Suppression : le montant et les modalitésAjout : au-delà de Suppression : constitution des garantiesAjout : ce Suppression : financièresAjout : terme, Suppression : ainsiAjout : à Suppression : queAjout : prescrire les Suppression : modalités d'actualisation de ceAjout : mesures Suppression : montantAjout : nécessaires.