Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

33 mots ajoutés5 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 juillet 2024

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 144-1, L. 153-3 à L. 154-1 , L. 155-1 , L. 162-1 , L. 162-4, L. 162-5, L. 163-1 à L. 163-9 , L. 172-2 et L. 173-1 ne sont pas applicables aux autorisations d'exploitation.
Nouvelle version :
Les dispositions Ajout : du chapitre III du titre IV du livre Ier et des articles L. 144-1Ajout : , L. 153-3 à L. 154-1 , L. 155-1 , L. 162-1 , L. ~~Suppression : 162-4, L.~~Ajout : 162-3 ~~Suppression : 162-5~~

, L. 163-1 à L. 163-9 , L. 172-2 et L. 173-1 ne sont pas applicables aux autorisations d'exploitation.

Ajout : Les installations et ouvrages de recherche et d'exploitation minière soumis à autorisation d'exploitation font l'objet d'une procédure d'abandon de travaux spécifique.