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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
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Les dispositions Ajout : du chapitre III du titre IV du livre Ier et des articles L. 144-1Ajout : , L. 153-3 à L. 154-1 , L. 155-1 , L. 162-1 , L. Suppression : 162-4, L.Ajout : 162-3 Suppression : 162-5, L. 163-1 à L. 163-9 , L. 172-2 et L. 173-1 ne sont pas applicables aux autorisations d'exploitation.Ajout : Les installations et ouvrages de recherche et d'exploitation minière soumis à autorisation d'exploitation font l'objet d'une procédure d'abandon de travaux spécifique.