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Le I de l'article L. 512-1 est complété par les deux alinéas suivants : " Suppression : 13Ajout : 14° De ne pas respecter les prescriptions relatives à l'arrêt des travaux prévues par l'autorisation d'exploitation ; Suppression : 14Ajout : 15° De céder, d'amodier ou de louer une autorisation d'exploitation. "