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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 15 avril 2022
Version en vigueur depuis le 15 avril 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le schéma départemental d'orientation minière définit les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers terrestres. A ce titre, il définit, notamment par un zonage, la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l'espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l'intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu'il identifie comme compatibles avec une activité d'exploitation, il fixe les contraintes environnementales et les objectifs à atteindre en matière de remise en état des sites miniers.
Nouvelle version :
Le schéma départemental d'orientation minière
Ajout : de Guyane
définit les conditions
Suppression : générales
Ajout : environnementales,
Suppression : applicables
Ajout : économiques
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : sociales
Suppression : prospection
Ajout : d'une
Ajout : activité
minière
Ajout : terrestre durable
,
Suppression : ainsi
Ajout : en
Suppression : que
Ajout : tenant
Suppression : les
Ajout : compte
Suppression : modalités
Ajout : de
Ajout : l'intérêt économique
de
Suppression : l'implantation
Ajout : la
Ajout : Guyane
et de
Suppression : l'exploitation
Ajout : la
Ajout : valorisation durable de ses ressources minières. Il est compatible avec la politique nationale
des
Suppression : sites
Ajout : ressources
Ajout : et usages
miniers
Suppression : terrestres
Ajout : mentionnée à l'article L
.
Ajout : 113-1 .
A ce titre, il définit, notamment par un zonage, la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger
Suppression : les
Ajout : ses
Ajout : populations, ses
milieux naturels sensibles,
Suppression : les
Ajout : ses
paysages
Suppression : ,
Suppression : les sites
Ajout : ainsi
Suppression : et
Ajout : que
Suppression : les
Ajout : ses
Suppression : populations
Ajout : sites
et de gérer
Ajout : ,
de manière équilibrée
Ajout : ,
l'espace
Suppression : et les ressources naturelles. Il tient compte de l'intérêt économique de la Guyane et de la
Ajout : ainsi
Suppression : valorisation
Ajout : que
Suppression : durable
Ajout : l'exploitation
de ses ressources
Suppression : minières
Ajout : naturelles
. Au sein des secteurs qu'il identifie comme compatibles avec une activité d'exploitation
Ajout : minière
, il fixe les contraintes environnementales et les objectifs à atteindre en matière de remise en état des sites miniers.
Ajout : Il prévoit les aménagements de logistique et d'approvisionnement en énergie nécessaires à l'activité minière. Il propose les mesures de nature à favoriser l'emploi, notamment par le développement des activités de services associées ainsi que de la formation.