Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Texte intégral
Le schéma départemental d'orientation minière est mis à jour dans les mêmes conditions que celles définies à l'article L. 621-2 .
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Le schéma départemental d'orientation minière est mis à jour dans les mêmes conditions que celles définies à l'article L. 621-2 .