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Version en vigueur depuis le 15 avril 2022
Le schéma d'aménagement régional de Guyane prend en compte le schéma départemental d'orientation minière. Les orientations générales du schéma départemental d'orientation minière doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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