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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
En Polynésie française, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023506208Cette aide générée porte sur Article L671-5 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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