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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023506221Cette aide générée porte sur Article L681-4 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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