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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Cartographie jurisprudentielle
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