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Version en vigueur depuis le 4 février 2011
L'établissement peut accueillir en détachement ou par voie de mise à disposition des agents relevant de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, ainsi que des agents relevant d'organismes publics ou privés assurant la gestion d'un service public, dans le cadre de la réglementation qui leur est applicable.
Version en vigueur depuis le 4 février 2011
Cartographie jurisprudentielle
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