Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 mai 2012 au 3 avril 2016
Version en vigueur du 3 avril 2016 au 25 juillet 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. ― Le montant des dons aux organismes mentionnés au 4 bis de l'article 238 bis du code général des impôts est indiqué distinctement sur la déclaration spéciale prévue à l'article 49 septies X . II. ― Pour l'application du deuxième alinéa du 4 bis de l'article 238 bis du même code, les pièces à fournir dans le délai de dépôt de la déclaration spéciale sont celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 46 quindecies QA .
Nouvelle version :
I. Suppression : ―Ajout : – Le montant des dons aux organismes mentionnés au 4 bis de l'article 238 bis du code général des impôts est indiqué distinctement sur la déclaration Suppression : spéciale
Ajout : des
Ajout : réductions et crédits d'impôt
prévue à l'article 49 septies X . II.
Suppression : ―
Ajout : –
Pour l'application du deuxième alinéa du 4 bis de l'article 238 bis du même code, les pièces à fournir dans le délai de dépôt de la déclaration
Suppression : spéciale
Ajout : des
Ajout : réductions et crédits d'impôt
sont celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 46 quindecies QA .