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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 mars 2011 au 7 mai 2012

Version en vigueur du 7 mai 2012 au 31 mai 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : I. ― Le montant des dons aux organismes mentionnés aux douzième et treizième alinéas du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est mentionné distinctement sur la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885 W du même code. II. ― Pour l'application du treizième alinéa du I de l'article 885-0 V bis A, les pièces à fournir dans le délai de dépôt de la déclaration sont celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 299 decies .
Nouvelle version :
I. ~~Suppression : ―~~Ajout : – Le montant des dons aux organismes mentionnés aux douzième et treizième alinéas du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est mentionné distinctement sur la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune prévue

~~Suppression : à~~

Ajout : au

Ajout : 1 du I de

l'article 885 W du même code. II.

~~Suppression : ―~~

Ajout : –

Pour l'application du treizième alinéa du I de l'article 885-0 V bis A

Ajout : du code général des impôts

, les pièces à fournir dans le délai de dépôt de la déclaration sont celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 299 decies .