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Code général des impôts, annexe III
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I. Suppression : ―Ajout : – Le montant des dons aux organismes mentionnés aux douzième et treizième alinéas du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est mentionné distinctement sur la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune prévue Suppression : àAjout : au Ajout : 1 du I de l'article 885 W du même code. II. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application du treizième alinéa du I de l'article 885-0 V bis AAjout : du code général des impôts, les pièces à fournir dans le délai de dépôt de la déclaration sont celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 299 decies .