Article R5131-16 (version du 1 décembre 2014)

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014

Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles R. 733-1 à R. 733-4 et R. 733-14 à R. 733-16 du code de la sécurité intérieure.