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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles R. 733-1 à R. 733-4 et R. 733-14 à R. 733-16 du code de la sécurité intérieure.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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