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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le comité de coordination de la nction immobilière est présidé par le secrétaire général pour l'administration. Il regroupe les représentants des états-majors, directions et services. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
Cartographie jurisprudentielle
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