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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 15 juin 2014 au 22 mars 2015

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application aux communes de Mayotte des dispositions de la deuxième partie du présent code : 1° La référence au département ou à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional et aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général ; 3° La référence à la valeur horaire du salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti en vigueur à Mayotte.
Nouvelle version :
Pour l'application aux communes de Mayotte des dispositions de la deuxième partie du présent code : 1° La référence au département ou à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional et aux conseils ~~Suppression : généraux~~départementaux