Article R4437-6 — Code général des collectivités territoriales

Texte intégral

Version en vigueur du 31 mars 2011 au 22 février 2222

Les articles R. 3123-1 , R. 3123-3 à R. 3123-8 et R. 3123-20 à R. 3123-22 sont applicables aux présidents et aux membres du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur du 31 mars 2011 au 22 février 2222
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version applicable

Version en vigueur

Période de vigueur

Version en vigueur du 31 mars 2011 au 22 février 2222

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000023777537
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 31 mars 2011 au 22 février 2222

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article R4437-6 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.