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Version en vigueur depuis le 31 mars 2011
L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. Au sens de la présente section, on entend par : - véhicules de protection : le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui suit le convoi ou le train de convois ; - véhicules de guidage : le ou les véhicules destinés à guider le convoi ou le train de convois. Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'intérieur fixe les caractéristiques applicables à ces véhicules.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023784344Cette aide générée porte sur Article R433-17 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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