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Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière
Article 323-5

Article 323-5

Article 323-5

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000042779976
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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