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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 mai 2011 au 31 décembre 2015
Version en vigueur du 31 décembre 2015 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile titulaires d'un titre délivré ou validé par le ministre chargé de l'aviation civile à l'encontre desquels auront été relevées des infractions aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité par le code des transports et par le code de l'aviation civile ainsi que par les textes pris pour leur application sont passibles de sanctions disciplinaires dans les conditions prévues au présent chapitre.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : SontAjout : passibles de sanctions disciplinaires, dans les conditions prévues au présent chapitre, les personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile titulaires d'un titre délivré ou validé par le ministre chargé de l'aviation civile à l'encontre desquels auront été relevées des infractions aux règles édictées en
Suppression : vue d'assurer
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