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Suppression : LesAjout : Sont Ajout : passibles de sanctions disciplinaires, dans les conditions prévues au présent chapitre, les personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile titulaires d'un titre délivré ou validé par le ministre chargé de l'aviation civile à l'encontre desquels auront été relevées des infractions aux règles édictées en Suppression : vue d'assurerAjout : matière Suppression : laAjout : de sécurité par Ajout : : -le Ajout : présent code Ajout : et les textes pris pour son application ; -le code des transports et Suppression : par