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Version en vigueur depuis le 1 juin 2011
Pour contribuer aux objectifs définis à l'article L. 100-1 , la fiscalité des énergies tient compte de l'incidence de leur utilisation sur la compétitivité de l'économie, la santé publique, l'environnement ainsi que la sécurité d'approvisionnement et vise, au regard de ces objectifs, à un traitement équilibré des différents types d'énergie. Elle tient compte, par ailleurs, de la nécessité de rendre les énergies renouvelables compétitives, afin de favoriser leur développement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023985180Cette aide générée porte sur Article L100-3 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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