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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2011 au 19 août 2015
Version en vigueur depuis le 19 août 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique. Définie pour une période de cinq ans, cette stratégie, fondée sur les objectifs définis à l' article 5 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, précise les thèmes prioritaires de la recherche dans le domaine énergétique et organise l'articulation entre les recherches publique et privée. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques évalue cette stratégie et sa mise en œuvre.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LesSuppression : ministre
Ajout : ministres
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Ajout : chargés
de l'énergie et
Suppression : le ministre chargé
de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique
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Ajout : énergie
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Ajout : l'article
Suppression : article
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Ajout : du code
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Suppression : loi
Ajout : recherche.
Suppression : n°
Ajout : La
Suppression : 2005-781
Ajout : stratégie
Suppression : du
Ajout : nationale
Suppression : 13
Ajout : de
Suppression : juillet
Ajout : la
Suppression : 2005
Ajout : recherche
Suppression : fixant
Ajout : énergétique
Ajout : prend en compte
les orientations de la politique énergétique
Suppression : ,
Suppression : précise les
Ajout : et
Suppression : thèmes
Ajout : climatique
Suppression : prioritaires
Ajout : définies
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : recherche
Ajout : stratégie
Suppression : dans
Ajout : bas-carbone
Suppression : le
Ajout : mentionnée
Suppression : domaine
Ajout : à
Suppression : énergétique
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : organise
Ajout : 222-1
Suppression : l'articulation
Ajout : B
Suppression : entre
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : code
Suppression : recherches
Ajout : de
Suppression : publique
Ajout : l'environnement
et
Suppression : privée
Ajout : la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L
.
Suppression : L'Office
Ajout : 141-1
Suppression : parlementaire
Ajout : du
Suppression : d'évaluation
Ajout : présent
Suppression : des
Ajout : code.
Suppression : choix
Ajout : Elle
Suppression : scientifiques
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : élaborée
Suppression : technologiques
Ajout : en
Suppression : évalue
Ajout : concertation
Suppression : cette
Ajout : avec
Suppression : stratégie
Ajout : les
Ajout : régions
et
Suppression : sa
Ajout : soumise,
Suppression : mise
Ajout : pour
Suppression : en
Ajout : consultation,
Suppression : œuvre
Ajout : au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L