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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Le conseil d'administration de IFP Energies nouvelles comprend, dans des proportions fixées par le décret mentionné à l'article L. 144-7, des représentants de l'Etat, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement et des représentants du personnel.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000027725219Cette aide générée porte sur Article L144-3 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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