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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 1 juillet 2021

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 134-1 à L. 134-5 du code de la construction et de l'habitation.
Nouvelle version :
Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. ~~Suppression : 134-1~~Ajout : 126-26 à L. ~~Suppression : 134-5~~Ajout : 126-33 du code de la construction et de l'habitation.