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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 1 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées aux articles L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme .
Nouvelle version :
Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées ~~Suppression : aux articles~~Ajout : au ~~Suppression : L.~~Ajout : 3° ~~Suppression : 128-1~~Ajout : de

~~Suppression : et~~

Ajout : l'article

~~Suppression : 128-2~~

Ajout : 151-28

du code de l'urbanisme

~~Suppression :~~