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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 11 décembre 2016

Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions relatives au livret de développement durable sont énoncées aux articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier .
Nouvelle version :
Les dispositions relatives au livret de développement durable Ajout : et solidaire sont énoncées aux articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier .