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Version en vigueur depuis le 1 juin 2011
Les dispositions techniques concernant les véhicules en matière d'énergie, d'émissions polluantes et de nuisances sont énumérées aux articles L. 318-1 et suivants du code de la route .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023986305Cette aide générée porte sur Article L251-2 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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