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Suppression : Au maximum, une garantie d'origine est émise pour chaque unité d'énergie produite correspondant à un mégawattheure. Chaque unité d'énergie produite à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération ne peut être prise en compte qu'une seule fois. UneAjout : Les Suppression : garantieAjout : garanties d'origine Suppression : ne peut être utilisée que dans les douze moisAjout : provenant Suppression : suivantAjout : d'autres Suppression : laAjout : pays Suppression : productionAjout : membres de Suppression : l'unité d'énergie correspondante. La garantie d'origine est annulée dès qu'elle a étéAjout : l'Union Suppression : utilisée.Ajout : européenne Suppression : LeAjout : et Suppression : gestionnaireAjout : délivrées Suppression : duAjout : conformément Suppression : réseauAjout : aux Suppression : publicAjout : dispositions de Suppression : transportAjout : la Suppression : établitAjout : directive Suppression : etAjout : 2009/28/CE Suppression : tientAjout : relative à Suppression : jour un registre des garanties d'origine. Ce registre est accessible auAjout : la Suppression : public.Ajout : promotion Suppression : UnAjout : et Suppression : décretAjout : à Suppression : enAjout : l'utilisation Suppression : ConseilAjout : de Suppression : d'EtatAjout : l'énergie Suppression : préciseAjout : produite Suppression : lesAjout : à Suppression : conditionsAjout : partir de Suppression : délivranceAjout : sources Suppression : desAjout : renouvelables Suppression : garantiesAjout : sont Suppression : d'origineAjout : reconnues et Suppression : de tenue du registre,Ajout : traitées Suppression : lesAjout : par Suppression : tarifsAjout : l'organisme Suppression : d'accèsAjout : mentionné à Suppression : ce service ainsi que lesAjout : l'article Suppression : pouvoirsAjout : L. Suppression : etAjout : 314-14 Suppression : moyensAjout : de Suppression : d'actionAjout : la Suppression : etAjout : même Suppression : deAjout : manière Suppression : contrôleAjout : qu'une Suppression : attribuésAjout : garantie Suppression : auxAjout : d'origine Suppression : gestionnairesAjout : liée Suppression : desAjout : à Suppression : réseauxAjout : une Suppression : publicsAjout : unité de Suppression : transportAjout : production Suppression : etAjout : située Suppression : deAjout : sur Suppression : distributionAjout : le Suppression : d'électricitéAjout : territoire national. Suppression : IlAjout : Ces Suppression : préciseAjout : garanties Suppression : égalementAjout : sont Suppression : lesAjout : assimilables Suppression : conditionsAjout : aux Suppression : etAjout : garanties Suppression : modalitésAjout : d'origine Suppression : particulièresAjout : délivrées Suppression : deAjout : en Suppression : délivranceAjout : application des Suppression : garanties d'origine dans lesAjout : dispositions Suppression : zonesAjout : du Suppression : nonAjout : présent Suppression : interconnectéesAjout : code.