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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La totalité de la puissance ~~Suppression : non utilisée~~ techniquement disponible Ajout : à la hausse et à la baisse, sur chacune des installations de production Ajout : dont la puissance installée est supérieure ou égale à un seuil, raccordées ~~Suppression : au~~Ajout : aux ~~Suppression : réseau~~Ajout : réseaux ~~Suppression : public~~Ajout : publics de transport Ajout : ou de distribution d'électricité, est mise à Ajout : la disposition du gestionnaire Ajout : du réseau public

~~Suppression : ce~~

Ajout : transport

~~Suppression : réseau~~

Ajout : d'électricité

par les producteurs dans leurs offres sur le mécanisme d'ajustement.

~~Suppression : L'autorité~~

Ajout : Ce

~~Suppression : administrative~~

Ajout : seuil,

Ajout : qui ne

peut

Ajout : être inférieur à dix mégawatts et peut dépendre du type d'énergie utilisée, est fixé selon les règles mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 321-10. La Commission de régulation de l'énergie peut

demander aux producteurs de justifier que leurs installations de production ne sont pas disponibles techniquement.