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Version en vigueur depuis le 1 juin 2011
Les personnes chargées du transport de l'énergie électrique doivent réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d'électricité. Les résultats de ces mesures sont transmis annuellement à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, qui les rend publics.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023986569Cette aide générée porte sur Article L323-13 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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