Ajout : pour laquelle l'autorisation initiale d'exploiter mentionnée à l'article L. 311-5 a été délivrée avant le 1er janvier 2026 ; 2° L'exploitant
des
Suppression : consommateurs
Ajout : centrales
Suppression : de
Ajout : électronucléaires
Suppression : la
Ajout : historiques
Suppression : compétitivité
Ajout : s'entend
du
Suppression : parc
Ajout : titulaire
Suppression : électronucléaire
Ajout : de
Suppression : français,
Ajout : l'autorisation
Suppression : un
Ajout : mentionnée
Suppression : accès
Ajout : au
Suppression : régulé
Ajout : 1°
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : limité
Ajout : présent
Suppression : à
Ajout : article
Suppression : l'électricité
Ajout : ;
Ajout : 3° Le combustible
nucléaire
Suppression : historique,
Ajout : s'entend
Suppression : produite
Ajout : de
Ajout : toute matière susceptible de dégager de l'énergie
par
Suppression : les
Ajout : fission
Suppression : centrales
Ajout : au
Suppression : nucléaires
Ajout : moyen
Suppression : mentionnées
Ajout : d'une
Suppression : à
Ajout : centrale
Suppression : l'article
Ajout : électronucléaire
Suppression : L.
Ajout : historique
Suppression : 336-2,
Ajout : ;
Suppression : est
Ajout : 4°
Suppression : ouvert,
Ajout : L'utilisation
Ajout : d'un combustible nucléaire
pour
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : période
Ajout : production
Suppression : transitoire
Ajout : d'électricité
Suppression : définie
Ajout : s'entend
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : réalisation
Suppression : 336-8
Ajout : de
Suppression : ,
Ajout : la
Ajout : fission mentionnée au 3° lorsqu'elle concourt
à
Suppression : tous
Ajout : un
Ajout : processus dont la finalité est la production d'électricité ; 5° Les produits électriques de gros et
les
Suppression : opérateurs
Ajout : marchés
Suppression : fournissant
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : gros
Suppression : consommateurs
Ajout : de
Suppression : finals
Ajout : l'électricité
Suppression : résidant
Ajout : s'entendent,
Ajout : dans la mesure où ils portent
sur
Suppression : le
Ajout : l'électricité,
Suppression : territoire
Ajout : respectivement
Suppression : métropolitain
Ajout : des
Suppression : continental
Ajout : produits
Suppression : ou
Ajout : énergétiques
Ajout : de gros et
des
Suppression : gestionnaires
Ajout : marchés
de
Suppression : réseaux
Ajout : gros
Suppression : pour
Ajout : au
Suppression : leurs
Ajout : sens
Suppression : pertes.
Ajout : des
Suppression : Cet
Ajout : points
Suppression : accès
Ajout : 4
Suppression : régulé
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : 6
Suppression : consenti
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'article
Ajout : 2 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie ; 6° Les instruments dérivés portant sur l'électricité s'entendent, dans la mesure où ils portent sur l'électricité,
des
Suppression : conditions
Ajout : instruments
Suppression : économiques
Ajout : financiers
Suppression : équivalentes
Ajout : mentionnés
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : celles
Ajout : points
Suppression : résultant
Ajout : 5,6
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : Electricité
Ajout : 7
de
Suppression : France
Ajout : la
Ajout : section C
de
Suppression : l'utilisation
Ajout : l'annexe
Ajout : I
de
Suppression : ses
Ajout : la
Suppression : centrales
Ajout : directive
Suppression : nucléaires
Ajout : 2014/65/
Suppression : mentionnées
Ajout : UE
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : même
Ajout : Parlement
Suppression : article
Ajout : européen
Suppression : L.
Ajout : et
Suppression : 336-2
Ajout : du Conseil du 15 mars 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/ CE et la directive 2011/61/ UE