Article L336-4
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Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Un décret détermine la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques qui sont mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 .