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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
99 mots ajoutés62 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : L'utilisateur Suppression : partAjout : du Suppression : desAjout : réseau Suppression : coûtsAjout : public Suppression : deAjout : peut Suppression : branchementAjout : faire Suppression : etAjout : exécuter, d'extension
Suppression :
Ajout : à
Suppression : non
Ajout : ses
Suppression : couverts
Ajout : frais
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : sous
Suppression : tarifs
Ajout : sa
Suppression : d'utilisation
Ajout : responsabilité,
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : réseaux
Ajout : travaux
Suppression : publics
Ajout : de
Suppression : peut
Ajout : raccordement
Suppression : faire
Ajout : sur
Suppression : l'objet
Ajout : les
Suppression : d'une
Ajout : ouvrages
Suppression : contribution
Ajout : dédiés
Suppression : due
Ajout : à
Ajout : son installation
par
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : redevable
Ajout : entreprises
Suppression : selon
Ajout : agréées
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : principes
Ajout : le
Suppression : établis
Ajout : maître
Suppression : au
Ajout : d'ouvrage
Suppression : présent
Ajout : mentionné,
Suppression : article
Ajout : selon
Suppression : ainsi
Ajout : le
Suppression : qu'aux
Ajout : cas,
Suppression : articles
Ajout : à
Ajout : l'article
L.
Suppression : 342-7
Ajout : 342-17
Ajout : ou
à
Ajout : l'article
L.
Suppression : 342-12
Ajout : 342-19
.
Suppression : La
Ajout : Ces
Suppression : contribution
Ajout : travaux
Suppression : est
Ajout : s'effectuent
Suppression : versée
Ajout : conformément
Suppression : au
Ajout : aux
Ajout : dispositions d'un cahier des charges établi par ce
maître d'ouvrage
Ajout : sur la base
des
Suppression : travaux,
Ajout : modèles
qu'il
Suppression : s'agisse
Ajout : publie.
Suppression : d'un
Ajout : La
Suppression : gestionnaire
Ajout : mise
Ajout : en service
de
Suppression : réseau,
Ajout : l'ouvrage
Suppression : d'une
Ajout : est
Suppression : collectivité
Ajout : subordonnée
Suppression : territoriale,
Ajout : à
Suppression : d'un
Ajout : sa
Suppression : établissement
Ajout : réception
Suppression : public
Ajout : par
Ajout : le maître d'ouvrage. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret pris après avis
de
Suppression : coopération
Ajout : la
Suppression : intercommunale
Ajout : Commission
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : régulation
Suppression : syndicat
Ajout : de
Suppression : mixte
Ajout : l'énergie
.