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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les ~~Suppression : modalités de l'accès aux~~Ajout : ministres ~~Suppression : capacités~~Ajout : chargés de ~~Suppression : stockage mentionné aux articles L. 421-5 et L. 421-6~~Ajout : l'économie et ~~Suppression : en particulier son prix sont négociés dans des conditions~~Ajout : de ~~Suppression : transparentes~~Ajout : l'énergie et ~~Suppression : non discriminatoires. Les ministres~~Ajout : la ~~Suppression : chargés~~

Ajout : Commission

~~Suppression : l'économie et~~

Ajout : régulation

de l'énergie peuvent demander aux opérateurs de stockage

~~Suppression : souterrains~~

Ajout : souterrain

de gaz, la communication des informations nécessaires à l'appréciation des niveaux des prix d'accès pratiqués

~~Suppression : dont notamment l'ensemble des éléments ayant permis d'élaborer les prix d'accès à ces stockages~~

. Lorsque l'opérateur d'un stockage souterrain et l'utilisateur ne sont pas des personnes morales distinctes, des protocoles règlent leurs relations.