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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 18 juillet 2013

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exécution des travaux déclarés d'utilité publique est précédée d'une notification directe aux intéressés et d'un affichage en mairie. Elle ne peut avoir lieu qu'après approbation du projet de détail des tracés par l'autorité administrative.
Nouvelle version :
L'exécution des travaux déclarés d'utilité publique est précédée d'une notification directe aux intéressés et d'un affichage en mairie.~~Suppression : Elle ne peut avoir lieu qu'après approbation du projet de détail des tracés par l'autorité administrative.~~