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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 24 mars 2012

Version en vigueur du 24 mars 2012 au 1 septembre 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ouvrages régulièrement autorisés en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement sont dispensés de toute procédure de concession ou d'autorisation au titre du présent livre dès lors que la production d'énergie constitue un accessoire à leur usage principal.
Nouvelle version :
Les ouvrages régulièrement autorisés en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement sont dispensés ~~Suppression : de toute~~Ajout : des ~~Suppression : procédure~~Ajout : régimes de concession ou d'autorisation au titre du présent livre dès lors que la production d'énergie constitue un accessoire à leur usage principal.